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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 50. - A l'article R.*186, la phrase: «Ils reçoivent à l'avance une lettre d'affectation» est supprimée.