Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 39. - I. - A l'article R.*164, les mots: «service national» sont remplacés par les mots: «service de défense».
II. - Au deuxième alinéa du même article, les mots: «et à certaines catégories d'activité;» sont remplacés par les mots: «à certaines catégories d'activité ou à certains postes».
III. - Au même alinéa du même article, les mots: «tableaux I, II et III» sont remplacés par les mots: «tableaux I, II, III et IV».