Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VIII accordée à la société Cepsa France en application de l'article 1er du décret no 92-560 du 24 juin 1992 susvisé est retirée à compter du 1er octobre 1992.