Article (Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 4. - Pour choisir les enseignements optionnels visés à l'article 2 ci-dessus, les élèves disposent des informations nécessaires sur l'organisation des enseignements conduisant aux diverses séries de baccalauréat, aux brevets de technicien et au brevet de technicien agricole, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret no 90-484 du 14 juin 1990 susvisé ainsi qu'à celles relatives à l'orientation prises par le ministre de l'agriculture et de la forêt.