Article (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 26. - Les dépenses du centre régional comprennent tous les frais de fonctionnement et d'équipement nécessités par l'activité des services, et notamment:
1. Les traitements et indemnités du personnel;
2. Les dépenses de matériels de toute nature, nécessitées par la gestion des services;
3. Les dépenses pour acquisition de locaux, travaux de construction ou de grosse réparation;
4. Les dépenses d'équipement et de première installation;
5. Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et de ses commissions.