Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 16. - Des vannes de sectionnement permettant de limiter et de supprimer rapidement le débit dans la canalisation doivent être réparties sur le tronçon.