Article (Décret no 92-1117 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1992)
Art. 3. - I. - La première part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 2193638000 F.
II. - La deuxième part de la dotation globale d'équipement des communes est fixée à 1339015000 F.