Article (Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Lozère)
Art. 9. - Le D.S.A. de chaque bovin identifié doit être remis par le propriétaire ou le détenteur de l'animal:
- en cas d'introduction de l'animal dans un abattoir, à l'exploitant de l'établissement, lequel doit, avant l'abattage, le transmettre à l'agent responsable du service d'inspection sanitaire de l'abattoir;
- en cas d'enlèvement du cadavre par un établissement d'équarrissage, à l'exploitant de cet établissement, qui doit le transmettre au directeur des services vétérinaires.