Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant nomination à la commission prévue à l'article 7bis du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Au titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées:
M. Fava (Jean-Michel).
M. Rousseau (Dominique).
M. Amphoux (Max).
M. Bard (Frédérique).
M. Toure (Karim).
M. Albaret (Philippe).