Article (Décret no 92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique)
Art. 3. - Le comité national de l'édition siège au moins deux fois par an.
Le directeur général du C.N.D.P. en convoque les membres et fixe l'ordre du jour. Il peut, en outre, inviter tout expert dont la présence paraît souhaitable en fonction de l'ordre du jour, notamment les membres des inspections générales de l'éducation nationale, ainsi que, en cas d'empêchement de l'un des directeurs mentionnés à l'article 2, et sur sa proposition, un fonctionnaire de sa direction ayant rang de chef de service ou de directeur adjoint.
Le président du conseil d'administration du C.N.D.P. peut, à tout moment,
intervenir au Comité national de l'édition, qui se trouve alors placé sous sa présidence.
Le secrétariat est assuré par le C.N.D.P. qui prépare les séances et en établit le compte rendu.