Article (Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes)
- participation aux études préliminaires et études d'opportunité des aménagements autoroutiers et des grands ouvrages concédés;
- évaluation et bilan économique et social;
- détermination des caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d'ouvrages concédés, définition des clauses techniques des concessions;
- procédures préalables à l'engagement des travaux: études d'impact,
évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclarations d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leurs règlements;
- classements, déclassements liés aux opérations autoroutières.
Le bureau de la gestion et de l'aménagement du réseau concédé:
Proposition et mise en oeuvre de la politique de gestion du réseau autoroutier concédé, notamment en ce qui concerne:
- l'aménagement du réseau concédé: identification des besoins d'investissement sur les autoroutes en service à court, moyen et long terme, tant qualitatifs que quantitatifs, notamment élargissements, aires annexes,
barrières de péage, éclairage, systèmes d'aide à l'exploitation... Définition et suivi de la politique correspondante. Définition et organisation de l'instruction des projets d'investissements sur autoroutes en service;
- la définition du niveau de service à l'usager, les règles d'exploitation du domaine concédé et les prescriptions relatives à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et installations annexes;
- le fonctionnement des exploitations commerciales et des autres services offerts aux usagers;
- la politique commerciale des sociétés concessionnaires et la modulation tarifaire;
- l'amélioration des modalités de perception des péages (télépéage);
- la facilitation des passages douaniers.
Tutelle des tunnels internationaux (Mont-Blanc, Fréjus) dans le cadre du champ de compétences du bureau; commission internationale de contrôle (secrétariat des délégations françaises).