Article (Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes)
Art. 4. - La sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés comporte:
Le bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes:
- affaires générales:
- politique autoroutière, organisation du système autoroutier:
organisation de la tutelle et définition des modalités de contrôle des sociétés concessionnaires;
- suivi des relations sociales dans les sociétés concessionnaires;
- politique de l'Etat en matière de concessions locales; analyse et suivi des projets;
- programmation:
- programmation des liaisons nouvelles et des aménagements d'autoroutes existantes;
- définition des modalités de leur financement et de leur réalisation;
- établissement des concessions;
- questions financières:
- études financières, péages, questions comptables, fiscalité;
- emprunts (F.D.E.S.), Caisse nationale des autoroutes, établissement public des autoroutes de France;
- élaboration et gestion du budget autoroutier.
Le bureau des opérations autouroutières:
- participation à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs et des partis d'aménagement à long terme.