Article (Arrêté du 1er juin 1992 portant délégation de signature)
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Maille,
sous-directeur des personnels de la police nationale, M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des problèmes humains, a délégation à l'effet de signer toute décision entrant dans le cadre des attributions du bureau qu'il dirige.