Article (Décret no 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)
Art. 8. - L'article 24 du décret du 20 novembre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret no 64-486 du 28 mai 1964 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.»