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Article (Décret no 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Article (Décret no 92-1235 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 86-573 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage)

Art. 4. - L'article 18 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 18. - Peuvent être promus gardes-chefs de 2e classe les gardes de 1re classe ou de 2e classe justifiant de cinq années de service en qualité de garde et inscrits sur un tableau d'avancement à l'issue d'un concours professionnel.
«Ils sont nommés dans l'ordre de classement du tableau.
«Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours d'accès au grade de garde-chef de 2e classe.»