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Article (LOI organique n° 92-189 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (1))

Article (LOI organique n° 92-189 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (1))

Art. 20. - Le début de l'article 14 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé :

« La formation professionnelle des auditeurs de justice est assurée par l'Ecole nationale de la magistrature.

« Le droit à la formation continue est reconnu aux magistrats. La formation continue est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.

« L'école peut, en outre, contribuer... » (le reste sans changement).