Article (Décret no 92-186 du 26 février 1992 portant modification du décret no 91-793 du 21 août 1991 relatif à la taxe parafiscale des industries du textile et de la maille)
Art. 1er. - L'article 2, alinéa 2, du décret du 21 août 1991 susvisé est complété de la manière suivante:
Après les mots «ex50, ex51, ex52, ex53», sont insérés les mots «ex54,
ex55».