Article (Arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics)
Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Construction en canalisations travaux publics par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;