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Article (Arrêté du 27 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)

Article (Arrêté du 27 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: «nommés par le ministre de la coopération et du développement...», lire: «nommés par le ministre délégué à la coopération et au développement...».