Article (Arrêté du 18 novembre 1992 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 18 novembre 1992 portant annulation de crédits)
Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000000 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.