Article (Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées)
Art. 5. - Dans la première phrase de l'article 5, remplacer «brevet civil» par «permis civil».
La seconde phrase est remplacée par la suivante: «Seuls les brevets confirmés sont validés.»