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Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 27. - A l'article 37, troisième alinéa, du décret du 2 septembre 1991 précité, les mots: «cadre d'emplois des attachés de conservation de bibliothèques» sont remplacés par les mots: «cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux».