Article (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 2. - Les taux moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus et ses conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des sports.