Article (Décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 38. - Les professeurs des écoles d'architecture sont recrutés par des concours nationaux organisés en vue de pourvoir ou ou plusieurs emplois dans un groupe de disciplines.
Les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes:
1o Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 16 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ou du doctorat d'Etat;
2o Justifier de titres, diplômes, travaux, qualifications admis en équivalence par décision conjointe du ministre chargé de l'architecture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique, après avis du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture.