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Article (Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)

Article (Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.