Article (Arrêté du 24 septembre 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre)
Art. 1er. - Le directeur du service central de gestion du matériel de l'armée de terre, camp de Satory, à Versailles (Yvelines), est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.