Article (Décret no 92-43 du 15 janvier 1992 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans le département de la Guyane)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 11 août 1975 susvisé est, à compter du 1er janvier 1992, abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Dans le département de la Guyane et pour l'année 1992, le montant de la contribution forfaitaire est fixé à 1000 F par travailleur.»