Article (Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports)
Art. 1er. - Est autorisée la création, au sein des préfectures, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'établissement du fichier des personnes ayant sollicité la délivrance d'un passeport.
Ce traitement a pour finalité:
- de permettre la délivrance automatisée des passeports;
- de vérifier que les demandeurs ne font pas l'objet d'une opposition à délivrance;
- de gérer les stocks de titres non imprimés et assurer le suivi comptable.