Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Matériel, établissements de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau technique;
- le bureau Crédits, marchés;
- le bureau Approvisionnements.