Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Organisation, personnel de la direction centrale du commissariat de l'air comprend:
- le bureau Organisation du service;
- le bureau Personnel;
- le bureau Administration des bases.