Articles

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Approvisionnements de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend:
- le bureau Réglementation;
- le bureau Vivres;
- le bureau Habillement;
- le bureau Matériels et infrastructure;
- le bureau Informatique et contrôle de gestion.