Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)
Art. 5. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble du service dont elle conduit les projets.
Elle définit et met à la disposition de tous les organismes de la direction les méthodes et les techniques nécessaires.