Article (Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
II. - Programme de droit communautaire
1. Les étapes de la construction européenne.
2. Les aspects institutionnels des communautés européennes:
- les institutions et les organes des communautés;
- les processus décisionnels;
- les caractéristiques du système juridique communautaire: les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, le principe d'applicabilité directe, le principe de primauté;
- incidence du droit communautaire sur le droit français;
- les organes juridictionnels;
- les différents types de recours.