Article (Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Poitou-Charentes et le directeur interrégional des affaires maritimes Poitou-Charentes-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.