Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 7. - La sous-direction de l'informatique exerce les attributions définies à l'article 8 du décret du 30 septembre 1991 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée:
1o Dans le domaine de la conception:
- d'établir le projet de schéma directeur de l'informatique générale du ministère;
- de proposer les normes et standards informatiques et les mesures de coordination pour le choix des équipements;
- de proposer, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil la politique de recrutement, de gestion et de formation du personnel en matière d'informatique;
- de représenter le secrétaire général pour l'administration auprès du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration et de la commission nationale de l'informatique et des libertés; elle est saisie de toutes les questions concernant l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2o Dans le domaine de la mise en oeuvre:
- d'assurer le secrétariat du comité de l'informatique générale et de la commission des enseignements informatiques interarmées;
- de préparer les mesures relatives à l'informatisation des organismes d'administration centrale qui ne disposent pas de crédits à cet effet et d'en assurer la mise en oeuvre;
- de participer, en liaison avec la sous-direction des immeubles et du matériel, à la gestion des crédits, la préparation des marchés et la recette des matériels;
- d'exploiter les moyens informatiques communs.