Articles

Article (Décret du 2 octobre 1992 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LIRAC")

Données brutes

Article (Décret du 2 octobre 1992 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "LIRAC")

Art. 13. - Le décret du 14octobre 1947 modifié définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée «Lirac» est abrogé.