Articles

Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))

Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde))

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après: