Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de la marine comprend:
I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction:
1. Relevant directement de la direction centrale:
- les directions locales en région ou en arrondissement maritime;
- le service technique du commissariat de la marine;
- le service des marchés généraux du commissariat de la marine;
- le centre informatique du commissariat de la marine;
- le groupe des écoles du commissariat de la marine.
2. Relevant, pour emploi des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger: - les directions locales outre-mer.