Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées)
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 susvisé, le service de santé des armées comprend:
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.
1. Les organismes de la logistique santé qui comprennent l'ensemble des moyens du service de santé affectés à ses missions inter- armées et qui se répartissent:
- en organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées:
- les inspections techniques du service de santé des armées;
- la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées;
- les formations hospitalières des armées et les organismes qui leur sont rattachés;
- les centres d'expertises médicales du personnel navigant;
- les écoles, instituts, centres de recherche et centres de perfectionnement du service de santé des armées;
- le service de protection radiologique des armées;
- le centre de traitement de l'information médicale des armées;
- le centre audiovisuel du service de santé des armées;
- le bureau chargé de la surveillance administrative des organismes de la logistique santé;
- le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil;
- les centres de mandatement du service de santé des armées;