Article (Décret no 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
«12o Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant les fonctions de chef de bassin: 15 points;
«13o Educateurs de jeunes enfants assurant la direction d'établissements d'accueil de la petite enfance: 15 points;
«14o Puéricultrices assurant la direction de haltes-garderies ou de centres de protection maternelle et infantile: 15 points;
«15o Rédacteurs territoriaux assurant les fonctions de secrétaire de mairie de communes de moins de 2000 habitants: 15 points;
«16o Techniciens territoriaux, seuls de leur cadre d'emplois et exerçant les fonctions de directeur des services techniques dans les communes de moins de 20000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant: 15 points;
«17o Agents de catégorie C assurant des fonctions de gardien d'H.L.M.: 10 points;
«18o Adjoints administratifs et agents administratifs exerçant à titre principal des fonctions d'accueil du public dans les communes de plus de 10000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant: 10 points;
«19o Professeurs d'enseignement artistique exerçant les fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique: 30 points;
«20o Agents techniques territoriaux assurant des fonctions de dessinateur: 10 points.»