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Article (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

Article (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après: