Article (Arrêté du 13 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la culture)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après: