Article (Décret du 30 janvier 1992 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.