Article (Arrêté du 5 novembre 1992 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé, modifié par l'arrêté du 21 février 1990 et par l'arrêté du 19 juillet 1990, est abrogée et remplacée par la liste annexée au présent arrêté.