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Article (Décret no 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)
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Article (Décret no 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Art. 7. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er décembre 1992.