Article (Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes)
Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, les termes: «dix tonnes» sont remplacés par: «douze tonnes».