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Article (Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures)

Article (Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à la situation de candidats admissibles aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures)

Art. 2. - Le cinquième alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
«Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacune des séries et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats français et étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.»