Article (Décret no 91-1218 du 29 novembre 1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)
«Article 31
«Les personnes admises à suivre le cycle de formation participent pour tout ou partie aux frais de formation.
«Elles peuvent bénéficier des dispositions du livre IX du code du travail relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.»