Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1013 du 3 novembre 1992 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-74 du 19 janvier 1989 autorisant la S.A. Radio Plus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus)
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-74 du 19 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit: «La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 98,9 MHz, conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus.»