Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1000 du 20 octobre 1992 portant extension à la décision no 92-147 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Cévennes Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM)
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-147 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante: