Article (Arrêté du 20 novembre 1992 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Art. 2. - Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré par application des coefficients, le cas échéant cumulables, ci-après:
1o A compter du 1er janvier 1992:
- salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1991: 1,01;
2o A compter du 1er juillet 1992:
- salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1992: 1,018.